lundi 29 juin 2015

Alors que de fortes températures sont annoncées cette semaine, que prévoit la loi pour les salariés confrontés à une vague de chaleur ?

Le code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et les adapter en fonction du "changement des circonstances", comme les changements climatiques, y compris les fortes chaleurs.

Pour autant, le code du travail ne mentionne aucune température au-dessus de laquelle il serait dangereux de travailler.
Pour les locaux fermés, l'air doit être renouvelé et il faut notamment "éviter les élévations exagérées de température".

Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique".
L'Institut ajoute que "le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers". En cas de chaleur importante, il préconise d'aménager les horaires de travail, d'augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d'informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).

Un salarié peut en outre exercer son droit de retrait, mais uniquement s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection" (art. L. 4131-1 du code du travail).

Dans tous les cas, n'hésitez pas à en parler avec vos élu-e-s LAB si vous en éprouvez le besoin, nous sommes aussi là pour çà.

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